Reprendre une boulangerie-pâtisserie : Racheter la société ou acheter le fonds de commerce ?
Lorsqu’on reprend une boulangerie, deux grandes options se présentent : acheter le fonds de commerce ou racheter la société qui exploite le fonds de commerce.
Le choix est important, car il ne donne pas les mêmes conséquences en matière de risques liés au passé de l’entreprise.
1. Acheter un fonds de commerce
Lorsque l’on achète un fonds de commerce (FDC), on acquiert l’activité commerciale, et non la société qui l’exploite.
Le fonds comprend notamment :
- la clientèle ;
- le droit au bail ;
- l’enseigne et le nom commercial ;
- la marque, lorsqu’elle fait partie de la cession ;
- le matériel et les équipements nécessaires à l’exploitation ;
Attention : les contrats de travail des salariés sont, en principe, transférés au repreneur lorsque les conditions légales sont réunies. Les salariés conservent alors les droits attachés à leur contrat, notamment en matière de rémunération, d’ancienneté et de congés acquis.
2. Acheter les titres de la société
L’autre possibilité consiste à acheter directement les titres de la société : parts sociales ou actions selon la forme juridique.
Dans ce cas, on ne rachète pas simplement le commerce : on devient propriétaire de la société elle-même.
La société conserve son patrimoine, ses contrats, ses créances et ses dettes.
Autrement dit, le repreneur reprend une entreprise qui continue juridiquement d’exister avec son histoire et son passif.
Cela signifie qu’il faut être particulièrement vigilant sur :
- les dettes ;
- les litiges en cours ou potentiels ;
- les contrôles et éventuels redressements fiscaux ou sociaux ;
- les contrats en cours ;
- les problèmes liés aux salariés ;
- et, plus généralement, les erreurs ou irrégularités qui auraient pu être commises avant la reprise ;
Une société peut donc présenter une activité viable aujourd’hui tout en comportant des risques liés à son passé.
3. Comment choisir ?
Dans un premier temps, il est recommandé de faire appel à un avocat et à un expert-comptable afin d’analyser la situation du commerce et de déterminer la solution la plus adaptée à votre projet.
L’analyse des titres, du bilan, des comptes et des éventuelles procédures en cours permettra d’orienter votre choix et de limiter les risques.
Le rachat de la société
Le rachat des titres peut être plus simple sur le plan opérationnel, puisque la société conserve son existence juridique et ses contrats. Toutefois, les risques liés à son passif peuvent rendre cette opération délicate.
Même après un examen approfondi, il est recommandé de prévoir une clause de garantie de passif dans l’acte de cession, afin de protéger l’acquéreur contre certains risques liés à des événements antérieurs à la reprise.
L’achat du fonds de commerce
Dans le secteur de la boulangerie, l’achat du fonds de commerce est souvent privilégié, malgré une procédure qui peut être plus longue. Cette solution permet en effet de reprendre l’activité sans acquérir directement les titres de la société et par conséquent, sans reprendre l’intégralité de son passif.
L’achat du fonds de commerce permet certes de ne pas reprendre directement les dettes de la société, mais il reste toutefois indispensable de vérifier les obligations liées aux salariés, au bail commercial, aux contrats de crédit-bail et aux autres engagements nécessaires à la poursuite de l’activité, notamment pour anticiper leurs transferts.
Enfin, si l’activité correspond à votre projet, il faudra porter une attention particulière aux contrats de crédit-bail portant sur les équipements et les machines, et en particulier les conditions de reprise des contrats en cours.
Ces éléments doivent être examinés en amont afin d’anticiper les coûts, les obligations contractuelles et les éventuelles difficultés liées à la reprise