Le contrat d’apprentissage en boulangerie-pâtisserie, les points essentiels à connaitre
Le recours à l’apprentissage est particulièrement fréquent dans les métiers de la boulangerie-pâtisserie. Afin de sécuriser vos contrats et d’éviter les erreurs de paie ou de gestion, voici un rappel des principales règles à connaître.
Télécharger notre fiche mémo dédiée
Les principales règles du contrat d’apprentissage :
1. La “période d’essai”
Durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par écrit par l’employeur ou par l’apprenti.
2. La rémunération de l’apprenti
La rémunération minimale dépend principalement :
- de l’âge de l’apprenti ;
- de son année d’exécution du contrat (1re, 2e ou 3e année) ;
Le barème officiel est disponible sur Service-Public.fr – Rémunération de l’apprenti.
⚠️ Une attention particulière doit être portée aux changements de tranche d’âge. Lorsqu’un apprenti atteint notamment 18 ou 21 ans, la nouvelle rémunération correspondant à sa tranche d’âge s’applique à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire.
3. Les aides à l’embauche
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide à l’embauche d’un apprenti.
Le montant, compris entre 4000 et 6000€ sera versé mensuellement après la première paie de l’apprenti durant la première année du contrat.
Vous n’avez n’a pas à déposer une demande d’aide distincte : le contrat doit être correctement transmis à votre OPCO, qui procède à son dépôt auprès de l’administration.
4. Durée du travail et temps passé au CFA
La durée légale est en principe de 35 heures par semaine.
Les heures de formation effectuées au CFA sont considérées comme du temps de travail effectif et sont donc comprises dans ces 35 heures.
Les absences injustifiées au CFA peuvent par conséquent être traitées comme des absences au travail et avoir une incidence sur la rémunération.
Sauf dérogations, le temps de travail maximal pour l’apprenti sera de 35h/semaine et 8h/jour.
5. Repos et congés
Un apprenti de moins de 18 ans doit en principe bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine.
Il bénéficie également d’un temps de pause de 30 min dès 4h30 de travail consécutif et de 12h de repos consécutifs entre deux prises de poste.
Comme les autres salariés, l’apprenti dispose de 30 jours ouvrables de congés payés auquel s’ajoute 5 jours de congés rémunérés permettant la préparation aux examens.
L’apprenti qui a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Ces jours supplémentaires ne sont pas rémunérés.
⚠️ Les points de vigilance
1. Le travail de nuit
En principe le travail de nuit (heures travaillées entre 21h-6h du matin) est interdit au mineur. En boulangerie il est facilement accordé par dérogation après demande écrite à l’inspection du travail.
2. L’évolution de la rémunération
La rémunération de l’apprenti va évoluer au cours de son contrat, il faut être vigilant dans les cas suivants :
- Passage en 2e et 3e année
- Anniversaire des 18 et des 21 ans de l’apprenti
- L’évolution du SMIC
3. L’embauche d’un apprenti avant 16 ans
L’apprentissage peut, sous certaines conditions, débuter dès 15 ans, notamment lorsque le jeune a terminé sa classe de 3e.
Sources : Service-Public.fr – Ministère du Travail – Code du travail – Convention collective 0843 – Éditions Francis Lefebvre.